La nouvelle loi de finances pour 2019, du 28 décembre 2018, comporte un nouveau dispositif pour inciter les investisseurs à acheter des logements anciens à rénover. C’est le régime “Denormandie”, qui entre en vigueur au 1er janvier, pour 3 ans. D’autres dispositifs sont par ailleurs prolongés comme l’éco-PTZ ou le régime du loueur en meublé non professionnel (LMNP). Quant au crédit d’impôt de transition énergétique (CITE) il est également prolongé et aménagé. L’avance sur les crédits d’impôts, liée à la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est améliorée.

Le dispositif Denormandie entend inciter les investisseurs immobiliers à restaurer un logement vide, ancien et dégradé, situé en centre-ville d’une ville moyenne, pour le mettre en location à un prix raisonnable, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.

Les avantages fiscaux d’un investissement Denormandie :

Le dispositif Denormandie ouvre droit à la même réduction d’impôt qu’un investissement Pinel ancien. Elle dépend là encore de la durée de location du logement, à savoir :

12 % pour un engagement de louer pendant 6 ans
18 % pour un engagement de louer pendant 9 ans
21% pour la prolongation de l’engagement jusqu’à 12 ans
La réduction d’impôt porte sur l’ensemble de l’investissement, c’est-à-dire qu’il englobe le prix d’achat et le montant des travaux.

Les conditions pour investir en Denormandie
L’investisseur achète un appartement ou une maison à restaurer dans une zone comprenant de nombreux logements vides ou vétustes, dans la limite de 300.000 euros par an, et 5 500 € du m². Le budget consacré aux travaux doit représenter 25 % du total de l’opération.

L’aide fiscale ne devrait pas être conditionnée au respect d’une réglementation énergétique, comme le label RT2012 ou BEPAS.

Le savez-vous ?
Il existe d’autres dispositifs d’incitation à l’investissement dans l’immobilier ancien : la loi Malraux et la loi Monument Historique. En dehors de ces dispositifs de défiscalisation, l’investisseur peut déduire de ses revenus imposables le déficit foncier généré par les travaux.