Réglementation Airbnb à Marseille

Réglementation Airbnb à Marseille

Réglementation Airbnb à Marseille
Réglementation Airbnb à Marseille

Tout savoir sur la réglementation location saisonnière à Marseille

La réglementation Airbnb évolue vite…même à Marseille. Il est important d(être informé de l’évolution des réglementations.

Le décret Airbnb d’avril 2017 précise que les propriétaires qui louent leur logement de façon occasionnelle à des fins touristiques et qui résident dans une ville de plus de 200.000 habitants, doivent accomplir un certain nombre de démarches administratives.

Je loue ma résidence principale quelques semaines dans l’année : quelles sont mes obligations ?

Si votre résidence est louée moins de 120 jours par an, vous devez seulement créer un compte logeur sur le site de la ville. Il n’est pas nécessaire de remplir le document CERFA meublé de tourisme.

Sur votre compte logeur vous allez y déclarer les taxes de séjour que vous collecterez auprès de vos clients, selon les conditions fixées par la délibération du Conseil Municipal N° 15/0822/EFAG en date du 26 octobre 2015, instaurant les tarifs (en fonction de la catégorie d’hébergement / classement facultatif), les 4 cas d’exonération et les périodes de déclaration et de reversement.

Ces taxes sont collectées par vos soins auprès de vos clients.

Une fois votre compte créé sur le site de la Ville et validé par le service gestionnaire, vous devez vous connecter chaque mois afin de renseigner le nombre total de nuitées mensuelles (onglet “télé déclarer”). C’est la délibération N° 15/0822/EFAG du 26 octobre 2015 qui fixe les périodes de déclaration, le montant et les cas d’exonération de cette taxe communale.

Le règlement se fait chaque trimestre en ligne par CB ou par chèque selon la périodicité suivante :

– Début avril : règlement des taxes de séjour collectées en janvier, février et mars.

– Début juillet : règlement des taxes de séjour collectées en avril, mai et juin.

– Début octobre : règlement des taxes de séjour collectées en juillet, août et septembre.

– Début janvier : règlement des taxes de séjour collectées en octobre, novembre et décembre N-1.

Vous êtes locataire ?

Vous devez demander l’autorisation ou l’accord du propriétaire et le loyer de la sous-location ne peut pas être supérieur au loyer que vous payez actuellement. Notez qu’il est interdit de louer votre logement social.

Le cas de la résidence secondaire

Marseille n’est pas encore aussi strict en termes de réglementation Airbnb que des villes comme Paris ou Lyon.

Pour être en règle par rapport à la réglementation Airbnb à Marseille, il faut déclarer votre résidence secondaire à la Mairie. A cet effet, vous effectuez une déclaration grâce au CERFA N°14004*03 pour les meublés de tourisme.

Ce formulaire rempli devra être envoyé à l’adresse suivante :

« VILLE DE MARSEILLE

Direction de la Fiscalité Locale et du Recensement,

Service Taxe de Séjour et Procédures Transverses

1 Rue Nau

13233 MARSEILLE Cedex 20 »

Le changement d’usage

A Marseille, pour louer en location saisonnière type Airbnb, vous serez dans l’obligation d’effectuer une demande de changement d’usage auprès de la Mairie de Marseille. Cette démarche permettra de faire passer votre résidence secondaire d’un usage d’habitation à un usage commercial.

Vous devez adresser la demande de changement d’usage à :

« Direction de l’Urbanisme,

Service des Autorisations d’Urbanisme,

40 rue Fauchier – 13233 Marseille Cedex 20 ».

La fiscalité de vos revenus Airbnb à Marseille

Il est bien évidemment obligatoire de déclarer aux impôts vos revenus tirez de vos locations saisonnières.

Vous relevez du micro-BIC si vous restez en deçà de 70 000 € par an (abattement de 50%). Au-delà, vous serez soumis au régime réel d’imposition.

Le paiement des cotisations sociales dépendra de vos revenus locatifs. Vous devrez payer des cotisations sociales, en vous affiliant à la sécurité sociale des indépendants, uniquement si vos revenus annuels dépassent les 23.000 €.

La taxe de séjour devra être reversé à la Mairie de Marseille. Il vous faudra créer un compte logeur sur le site dédié : https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/marseille

Classement du meublé de tourisme

Vous pouvez demander le classement de votre meublé (1 à 5 étoiles) pour indiquer son niveau de confort à vos Voyageurs. Pour obtenir plus d’informations sur les démarches à effectuer, consultez le site d’Atout France.

Standards minimums et sécurité

En France, tout logement est soumis à des standards de sécurité, d’accessibilité et de salubrité fixé par la loi et les communes. Il convient de se rapprocher de la Mairie de Marseille pour plus d’information.

  • Coordonnées d’urgence : communiquez à vos Voyageurs les numéros d’urgence nationaux et locaux, du médecin de garde et de l’hôpital les plus proches de votre logement.
  • Kit de premiers secours : à placer dans un endroit facile d’accès. Pour sa composition, vous pouvez suivre les indications de la Protection civile de Paris.
  • Logement décent (décret n°2002-120 ici) : chaque logement loué doit respecter des critères de surface et de confort minimum.
  • Accessibilité aux personnes handicapées (loi n°2005-102 ici) : les meublés de tourisme ayant une capacité d’accueil de plus de 15 personnes, ou ayant subi des travaux nécessitant un permis de construire, ou soumis au changement de destination, sont soumis aux obligations d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
  • Sécurité incendie (décret n°2011-36 ici) : chaque logement doit comporter au moins un détecteur de fumée normalisé. Plus d’information sur le site du Ministère de l’Intérieur.
  • Piscine : les piscines privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade. Plus d’information sur le site du Ministère de l’Intérieur.
  • Assurance habitation : les Hôtes doivent s’assurer que leur assurance habitation couvre la location saisonnière.

La gestion de votre bien en Aribnb

FRANCE ROOM est l’acteur Marseillais de référence pour la gestion clé-en-main de votre bien en location saisonnière. Votre bien sera distribué sur Airbnb, mais aussi sur +200 autres sites à travers le monde ! Une puissance commerciale importante pour maximiser vos gains locatifs.

FRANCE ROOM se charge :

  • Du reportage photo professionnel,
  • Etude des prix,
  • Création des annonces sur les plateformes partenaires,
  • Check-in/Check-out,
  • Etat des lieux,
  • Gestion des réservations,
  • Gestion des paiements et des cautions,
  • Ménage après chaque départ,
  • Linge,
  • Produits et consommables,
  • Maintenance,
  • Et bien plus encore…

Plus d’infos sur : https://France-Room.fr

2 Comments
  • Posted 25 March 2020 11 h 54 min 0Likes
    byBrianZed

    Lovely Web-site, Maintain the excellent job. Appreciate it!

  • Posted 5 April 2020 3 h 29 min 0Likes
    byBrianZed

    Great internet site! It looks very professional! Sustain the good job!

Add Your Comment