Réglementation Airbnb à Paris

La location meublée touristique s’est particulièrement développée à Paris, du fait notamment du développement de la possibilité de louer sur des plateformes numériques tel que Airbnb etc. Face à l’ampleur de cette situation, la Ville de Paris a décidé de se mobiliser pour réglementer la situation. Pour plus d’informations, contactez notre conciergerie airbnb à Paris.

Louer votre résidence principale dans sa totalité, dans la limite de 120 jours par an

Votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé de courte durée dans la limite de 120 jours par an, après avoir déposé une déclaration de meublé de tourisme en ligne. Cette déclaration permet d’obtenir immédiatement un numéro d’enregistrement. Ensuite il faut s’acquitter de la taxe de séjour.

Concernant la sous-location, les locataires doivent avoir obtenu l’accord écrit de leur propriétaire. S’il s’agit d’un logement social, la location meublée touristique, strictement interdite.

Le logement que vous souhaitez louer ne constitue pas votre résidence principale

Plusieurs démarches sont nécessaires avant de louer un logement ne constituant pas votre résidence principale en meublé de courte durée, dès le premier jour de location et quelle que soit la surface du local.

Pour être en conformité à Paris, les formalités à remplir sont :

1. Obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation, en application des articles L.631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation et de l’article 3 du règlement municipal relatif au changement d’usage.
La compensation consiste à transformer des surfaces commerciales en logements, pour compenser la perte de surfaces d’habitation du local transformé. Le demandeur la propose sur son propre patrimoine ou sur le patrimoine d’un tiers qui lui cède cette possibilité à titre onéreux ou gratuit.

2. Procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier
Vous trouverez tout renseignement utile en vous adressant au BASU (Bureau Accueil et Service à Usager) de la direction de l’urbanisme de la Ville de Paris.

3. S’enregistrer en ligne pour déclarer en ligne votre meublé touristique
Cette déclaration permet d’obtenir immédiatement un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur vos annonces de location.

4. Acquitter la taxe de séjour

Vous souhaitez louer en meublé de courte durée un local qui n’est pas à usage d’habitation

Dans ce cas, vous devez effectuer les démarches suivantes auprès de la Ville de Paris :

1. Procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier
Vous trouverez tout renseignement utile en vous adressant au BASU (Bureau Accueil et Service à Usager) de la direction de l’urbanisme de la Ville de Paris.

2. S’enregistrer en ligne pour déclarer en ligne votre meublé touristique
Déclaration qui permet d’obtenir un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur votre annonce.

3. Acquitter la taxe de séjour

En conclusion 

Louer son logement en location meublée touristique est très rentable, mais requiert des conditions. Si c’est votre résidence principale, vous pouvez louer moins de 4 mois / an. Pour tout autre type de local autre que votre résidence principale, plusieurs conditions sont requises et la location est possible uniquement sur autorisation préalable.

Malgré le durcissement des conditions pour louer en location saisonnière à Paris, il existe une alternative intéressante : le bail mobilité. Le bail mobilité a été mis en place par la loi ELAN. Il permet de mettre en location un logement pour une durée comprise entre 1 mois et 10 mois (non renouvelable).

La gestion de votre bien en Airbnb à Paris et sa région

Pour vous accompagner dans la réussite de la location saisonnière de votre bien à Paris et sa région (petite couronne et grande couronne), l’agence FRANCE ROOM gère votre bien de A à Z, avec des prestations globales.

FRANCE ROOM se charge :
– Du reportage photo professionnel,
– Etude des prix,
– Création des annonces sur les plateformes partenaires (+200 sites à travers le monde),
– Check-in/Check-out,
– Etat des lieux,
– Gestion des réservations,
– Gestion des paiements et des cautions,
– Ménage après chaque départ,
– Linge de maison et linge de bain,
– Produits et consommables ménagers,
– Maintenance,
– Et bien plus encore…

FRANCE ROOM pratique le bail mobilité et la Colocation.

Plus d’infos sur : https://france-room.fr