Vous habitez Paris ou Marseille et vous êtes à la recherche d’un logement meublé pour une courte durée ? Sachez qu’il existe un nouveau dispositif adapté à votre besoin. Il s’agit du bail mobilité. Voici ce que vous devez savoir sur ce type de bail.
Que faut-il retenir sur ce type de bail ?
Initié par la loi ELAN du 23 novembre 2018, le bail mobilité est un nouveau contrat de location de courte durée permettant aux locataires de bénéficier d’un logement meublé pour une durée maximale de 10 mois. Ce type de bail est non renouvelable et adapté aux personnes ayant besoin d’un lieu de résidence pour une période limitée, avec un motif bien précis. Toutefois, il est possible de prolonger le bail si sa durée initiale n’excède pas 10 mois. Il devient effectif rédaction et signature des différentes clauses nécessaires, avec la mention du motif d’éligibilité.
Qui peut en bénéficier ?
La loi ELAN cite clairement plusieurs situations d’éligibilité à ce type de bail. Le locataire doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
• être un étudiant ou en cours de formation professionnelle ;
• être sous un contrat d’apprentissage ;
• être en stage ;
• être en plein exercice d’un service civique ;
• être en mission professionnelle temporaire ;
• être en période de mutation professionnelle.
Si vous êtes dans l’un des cas cités ci-dessus, vous devez fournir une preuve du motif d’éligibilité pour la location. Cette justification vous permettra de profiter légalement d’un logement meublé à une échéance définie avec votre bailleur.
Les avantages pour les deux parties
Le bail mobilité ne prend en compte que les habitations avec des meubles. Il ne nécessite pas, de la part du propriétaire, une déclaration ni une autorisation administrative particulière. Que vous optiez pour un studio, un appartement ou une maison, vous ne ferez aucun dépôt de garantie au propriétaire. De même, le loyer prévu ne peut faire l’objet d’une révision au cours de la durée du contrat. En cas de colocation, vous n’aurez pas à vous soucier d’une quelconque caution de solidarité à reverser.
Si le bailleur est tenu de respecter ledit bail jusqu’à son échéance, le locataire devra notifier son désir de résiliation au propriétaire, avec la notification d’un préavis d’un mois.
Autres services similaires : colocation et conciergerie Airbnb
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